Politique de gestion contractuelle

LA PRÉSENTE POLITIQUE CONSTITUE UNE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE INSTAURANT DES MESURES CONFORMES À CELLES EXIGÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 938.1.2 DU CODE MUNICIPAL ET VISE À INSTAURER PLUS DE TRANSPARENCE ET UNE MEILLEURE GESTION DES CONTRATS MUNICIPAUX AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ.

Cliquez sur les liens pour consulter et télécharger les documents

Documentation