Avis publics – Municipalité de Stukely-Sud

Avis publics

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Avis public sommaire Rôle triennal 2019 Avis public aux personnes habiles à voter règl. 275-2019 Avis public aux personnes habiles à voter règl. 274-2019

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2019 – 2018 – 2017 – 2016 – 2015

Avis public sommaire Rôle triennal 2019

Avis public sommaire Rôle triennal 2019

Avis public aux personnes habiles à voter règl. 275-2019

Avis public aux personnes habiles à voter règl. 275-2019

Avis public aux personnes habiles à voter règl. 274-2019

Avis public aux personnes habiles à voter règl. 274-2019

Avis public demande dérogation mineure

Avis public demande dérogation mineure

Avis public second projet 274-2019 amendant le règlement aux usages conditionnels 250-2016

Avis public second projet 274-2019 amendant le règlement aux usages conditionnels 250-2016

Avis public pour adoption du second projet règlement 274-2019

Avis public pour adoption du second projet règlement 274-2019

Avis public aux personnes et organisme no. 274-2019

Avis public aux personnes et organisme no. 274-2019

Avis public aux personnes et organisme no. 275-2019

Avis public aux personnes et organisme no. 275-2019

Avis public règl. 273-2019 abrogeant le règl. 211-2014 rémunération des élus

Avis public règl. 273-2019 abrogeant le règl. 211-2014 rémunération des élus

Avis public pour la rémunération des élus règl. 273-2019

Avis public pour la rémunération des élus règl. 273-2019

Ventes pour taxes 2019 MAJ 27 mai 2019

Ventes pour taxes 2019 MAJ 27 mai 2019

Avis public dépot role de perception 2019

Avis public dépot role de perception 2019

Avis public d’entrée en vigueur 271-2018 visant les fermettes et petits élevages

Avis public d’entrée en vigueur 271-2018 visant les fermettes et petits élevages

Avis public dérogation mineure 2018-00133 9024-10-4531

Avis public dérogation mineure 2018-00133 9024-10-4531

Avis public entrée en vigueur règl 272-2018 budget et imposition taxes 2019

Avis public entrée en vigueur règl 272-2018 budget et imposition taxes 2019

Avis public 271-2018 fermette et petits élevages

Avis public 271-2018 fermette et petits élevages

Avis public adoption règl 270-2018 concernant le code d’éthique et déontologie des employés

Avis public adoption règl 270-2018 concernant le code d’éthique et déontologie des employés

Avis public adoption règl 269-2018 sur le colportage

Avis public adoption règl 269-2018 sur le colportage

Avis public adoption règl 268-2018 concernant les nuisances

Avis public adoption règl 268-2018 concernant les nuisances

Avis public adoption règl 267-2018 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Avis public adoption règl 267-2018 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Avis public adoption règl 266-2018 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques

Avis public adoption règl 266-2018 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques

Avis public adoption règl 265-2018 concernant les systèmes d’alarme

Avis public adoption règl 265-2018 concernant les systèmes d’alarme

Avis public sera adopté 270-2018 code éthique déontologie employés

Avis public sera adopté 270-2018 code éthique déontologie employés

Avis public résultat d’élection partielle

Avis public résultat d’élection partielle

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant second projet no 264–2018 adopté le 10 septembre 2018

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant second projet no 264–2018 adopté le 10 septembre 2018

Avis public dérogation mineure 2018-00112 8821-16-3016

Avis public dérogation mineure 2018-00112 8821-16-3016

Avis public projet règl amendement zonage 264-2018 culture canabis

Avis public projet règl amendement zonage 264-2018 culture canabis

Avis public rôle triennal évaluation foncière pour 2019 2e année d’exercice

Avis public rôle triennal évaluation foncière pour 2019 2e année d’exercice

SM-1 Avis public d’élection

SM-1 Avis public d’élection

Avis public d’annulation du scrutin

Avis public d’annulation du scrutin

Avis public demande de dérogation mineure # 2018-00072 pour le lot 2 238 910 ayant la zone RUR-6

Avis public demande de dérogation mineure # 2018-00072 pour le lot 2 238 910 ayant la zone RUR-6

Avis public projet de règlement no 16-18

Avis public projet de règlement no 16-18

Avis public dérogation mineure 2018-00047 9320-17-7432

Avis public dérogation mineure 2018-00047 9320-17-7432

Avis public adoption du règlement 262-2018 amendant le règlement de zonage n 2007-140 concernant la zone M-5

Avis public adoption du règlement 262-2018 amendant le règlement de zonage n 2007-140 concernant la zone M-5

Avis public dérogation mineure 2018-00029 9323-55-5252

Avis public dérogation mineure 2018-00029 9323-55-5252

Avis public Règl 13-18 modifiant Politique gestion contractuelle de la MRC Memphrémagog 2010-01

Avis public Règl 13-18 modifiant Politique gestion contractuelle de la MRC Memphrémagog 2010-01

AVIS PUBLIC VENTE D’IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES

AVIS PUBLIC VENTE D’IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public aux personnes et organisme désirant s’exprimer sur le projet de règlement n 262-2018 amendant le règlement de zonage n 2007-140 concernant la zone M-5

Avis public aux personnes et organisme désirant s’exprimer sur le projet de règlement n 262-2018 amendant le règlement de zonage n 2007-140 concernant la zone M-5

Avis public adoption règl 259-2018 concernant code éthique des élus

Avis public adoption règl 259-2018 concernant code éthique des élus

Avis public dépot role de perception 2018

Avis public dépot role de perception 2018

Avis public dérogation mineure 823, ch Ste-Anne no 2018-00013

Avis public dérogation mineure 823, ch Ste-Anne no 2018-00013

Avis public MRC règlements 1-18 à 11-18

Avis public MRC règlements 1-18 à 11-18

Avis public adoption projet règl 259-2018 concernant code éthique des élus

Avis public adoption projet règl 259-2018 concernant code éthique des élus

Avis public dérogation mineure 2017-119 Ch.Loyaliste

Avis public dérogation mineure 2017-119 Ch.Loyaliste

Avis public ass consultation 258-2017 lotissement 15 janv 2018 17h30

Avis public ass consultation 258-2017 lotissement 15 janv 2018 17h30

Avis public ass consultation 257-2017 zonage 15 janvier 2018 17h30

Avis public ass consultation 257-2017 zonage 15 janvier 2018 17h30

Avis public adoption budget 2018

Avis public adoption budget 2018

Avis public personnes désirant s’exprimer amendement Urbanisme 256-2017

Avis public personnes désirant s’exprimer amendement Urbanisme 256-2017

Avis public réunion MRC 2018

Avis public réunion MRC 2018

Avis public réunion pour adoption budget 2018

Avis public réunion pour adoption budget 2018

Avis public séance extra budget 15 déc 2017

Avis public séance extra budget 15 déc 2017

Avis public séance extra 15 déc 2017 15h15

Avis public séance extra 15 déc 2017 15h15

Avis public Dérogation mineure 2017-00113 1210 des Chênes

Avis public Dérogation mineure 2017-00113 1210 des Chênes

Avis public dépot du budget 13 déc 2017

Avis public dépot du budget 13 déc 2017

Avis public du résultat de l’élection nov 2017

Avis public du résultat de l’élection nov 2017

Avis public du recensement des votes

Avis public du recensement des votes

Avis public du scrutin du 5 nov 2017

Avis public du scrutin du 5 nov 2017

Résultat de la mise en nomination 6 octobre 2017

Résultat de la mise en nomination 6 octobre 2017

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

Avis public aux prop uniques occupants et co propriétaires

Avis public aux prop uniques occupants et co propriétaires

Liste du personnel électoral

Liste du personnel électoral

Avis public d’élection

Avis public d’élection

Avis public séance extra 18 sept 2017

Avis public séance extra 18 sept 2017

AVIS SPÉCIAL SÉANCE EXTRA 5 SEPT 2017

AVIS SPÉCIAL SÉANCE EXTRA 5 SEPT 2017

Avis public dérogation mineure 2017-00087 9320 63 7551

Avis public dérogation mineure 2017-00087 9320 63 7551

Avis public Dérogation mineure 2017-00040 9121-20-9172

Avis public Dérogation mineure 2017-00040 9121-20-9172

Avis public MRC règl 13-17

Avis public MRC règl 13-17

Avis public séance extra 18 avril 2017

Avis public séance extra 18 avril 2017

Avis public MRC vente pour taxes 2017

Avis public MRC vente pour taxes 2017

Avis public MRC règl 21-16

Avis public MRC règl 21-16

Avis public d’entrée en vigueur règlement 254-2017 rayon de protection des puits

Avis public d’entrée en vigueur règlement 254-2017 rayon de protection des puits

Avis public dépot rapport financier 13 mars 2017

Avis public dépot rapport financier 13 mars 2017

Avis public MRC règl 12-2017

Avis public MRC règl 12-2017

Avis public MRC règl 1 à 11-2017

Avis public MRC règl 1 à 11-2017

avis-public-reglement-253-2016-previsions-budgetaires-2017

avis-public-reglement-253-2016-previsions-budgetaires-2017

avis-public-dentree-en-vigueur-reglement-250-2016-sur-les-usages-conditionnels

avis-public-dentree-en-vigueur-reglement-250-2016-sur-les-usages-conditionnels

avis-public-mrc-regl-19-16-le-6-decembre-2016

avis-public-mrc-regl-19-16-le-6-decembre-2016

16-329-2-r-112-stukely-sud-refection-de-ponceau

16-329-2-r-112-stukely-sud-refection-de-ponceau

avis-public-nomination-du-maire-alvarez

avis-public-nomination-du-maire-alvarez

avis-public-election-mise-en-candidature-maire

avis-public-election-mise-en-candidature-maire

liste-du-personnel-electoral

liste-du-personnel-electoral

avis-aux-proprio-et-entreprises-condition-dinscription-sur-la-liste-electorale-27-oct-2016

avis-aux-proprio-et-entreprises-condition-dinscription-sur-la-liste-electorale-27-oct-2016

avis-public-convocation-speciale-17-oct-2016

avis-public-convocation-speciale-17-oct-2016

avis-public-mrc-regl-17-16

avis-public-mrc-regl-17-16

avis-public-mrc-regl-18-16

avis-public-mrc-regl-18-16

avis-public-dentree-en-vigueur-251-2016-code-ethique-deontologie-des-elus

avis-public-dentree-en-vigueur-251-2016-code-ethique-deontologie-des-elus

avis-public-dentree-en-vigueur-252-2016-code-ethique-deontologie-employes

avis-public-dentree-en-vigueur-252-2016-code-ethique-deontologie-employes

avis-public-depot-du-role-devaluation-fonciere-pour-2017

avis-public-depot-du-role-devaluation-fonciere-pour-2017

Avis public MRC règl 14-16 le 23 aout 2016

Avis public MRC règl 14-16 le 23 aout 2016

Avis public MRC règl 16-16 le 23 aout 2016

Avis public MRC règl 16-16 le 23 aout 2016

Avis public sera adopté 251-2016 code éthique déontologie des élus

Avis public sera adopté 251-2016 code éthique déontologie des élus

Avis public sera adopté 252-2016 code éthique déontologie employés

Avis public sera adopté 252-2016 code éthique déontologie employés

Avis public règlement 250-2016 annoncant possibilité de référendum

Avis public règlement 250-2016 annoncant possibilité de référendum

Avis public d’entrée en vigueur règlement 245-2016 modifiant règlement zonage 2007-140

Avis public d’entrée en vigueur règlement 245-2016 modifiant règlement zonage 2007-140

Avis public règl. 245-2016 annoncant possibilité de référendum

Avis public règl. 245-2016 annoncant possibilité de référendum

Avis public ass.consultation règl. 250-2016 sur les usages conditionnels

Avis public ass.consultation règl. 250-2016 sur les usages conditionnels

Avis public d’entrée en vigueur règlement 246-2016 concernant les systèmes d’alarme

Avis public d’entrée en vigueur règlement 246-2016 concernant les systèmes d’alarme

Avis public d’entrée en vigueur règlement 247-2016 concernant les nuisances

Avis public d’entrée en vigueur règlement 247-2016 concernant les nuisances

Avis public d’entrée en vigueur règlement 248-2016 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Avis public d’entrée en vigueur règlement 248-2016 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Avis public d’entrée en vigueur règlement 249-2016 relatif au stationnement et gestion des voies publiques

Avis public d’entrée en vigueur règlement 249-2016 relatif au stationnement et gestion des voies publiques

Avis public ass.consultation règl. 245-2016 amendement 2007-140 fermettes et petits élevages

Avis public ass.consultation règl. 245-2016 amendement 2007-140 fermettes et petits élevages

Avis public dérogation mineure 2016-00046 9023-49-9682

Avis public dérogation mineure 2016-00046 9023-49-9682

Avis public règlement 244-2016

Avis public règlement 244-2016

AVIS PUBLIC rapport financier 2015 9 mai 2016

AVIS PUBLIC rapport financier 2015 9 mai 2016

avis public réunion spéciale 28 avril 2016

avis public réunion spéciale 28 avril 2016

Avis public vente d’immeubes pour non paiement de taxes avril 2016

Avis public vente d’immeubes pour non paiement de taxes avril 2016

AVIS PUBLIC rapport financier 2015

AVIS PUBLIC rapport financier 2015

Avis public MRC consultation publique règl 13-16 le 10 mai 2016

Avis public MRC consultation publique règl 13-16 le 10 mai 2016

Avis public d’entrée en vigueur règlement 238-2015 amendant le règl de zonage 2007-140

Avis public d’entrée en vigueur règlement 238-2015 amendant le règl de zonage 2007-140

Avis public MRC règlement de répartition des sommes à percevoir des municipalités

Avis public MRC règlement de répartition des sommes à percevoir des municipalités

Avis public MRC consultation projet règlement 11-16

Avis public MRC consultation projet règlement 11-16

Avis public demande dérogation mineure 9322-86-0714

Avis public demande dérogation mineure 9322-86-0714

Avis public demande dérogation mineure 8920-79-5776

Avis public demande dérogation mineure 8920-79-5776

Avis public d’entrée en vigueur règl. 242-2015 amendant le règl construction 2007-142

Avis public d’entrée en vigueur règl. 242-2015 amendant le règl construction 2007-142

avis public entrée en vigueur règl 239-2015 amendant le règlement lotissement 2007-141

avis public entrée en vigueur règl 239-2015 amendant le règlement lotissement 2007-141

avis public entrée en vigueur règl 237-2015 amendant le règlement du plan d’urbanisme 2007-139

avis public entrée en vigueur règl 237-2015 amendant le règlement du plan d’urbanisme 2007-139

Avis public règl 238-2015 adressé personnes intéressées ayant le droit de signer une demande participatrion référendum

Avis public règl 238-2015 adressé personnes intéressées ayant le droit de signer une demande participatrion référendum

Avis public MRC calendriers des séances régul du conseil

Avis public MRC calendriers des séances régul du conseil

Avis public d’entrée en vigueur règlement 243-2015 budget et imposition taxes 2016

Avis public d’entrée en vigueur règlement 243-2015 budget et imposition taxes 2016

Avis public ass.consultation règl. 239-2015 amendement règl de lotissement 2007-141

Avis public ass.consultation règl. 239-2015 amendement règl de lotissement 2007-141

Avis public ass.consultation règl. 242-2015 amendement règl de construction 2007-142

Avis public ass.consultation règl. 242-2015 amendement règl de construction 2007-142

Avis public ass.consultation règl. 238-2015 amendement règl zonage 2007-140

Avis public ass.consultation règl. 238-2015 amendement règl zonage 2007-140

Avis public ass.consultation règl. 237-2015 amendement règl 2007-139 Plan d’urbanisme

Avis public ass.consultation règl. 237-2015 amendement règl 2007-139 Plan d’urbanisme

Avis public réunion extra du conseil 9 déc 2015 Budget

Avis public réunion extra du conseil 9 déc 2015 Budget

Avis public dérogation mineure 2015-00117 9222-39-3962

Avis public dérogation mineure 2015-00117 9222-39-3962

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 NOVEMBRE 2015 9H

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 NOVEMBRE 2015 9H

AVIS SPÉCIAL 26 novembre 2015 et signification

AVIS SPÉCIAL 26 novembre 2015 et signification

Avis public d’entrée en vigueur règlement 236-2015 pour remplacer le règlement 218-2014 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Avis public d’entrée en vigueur règlement 236-2015 pour remplacer le règlement 218-2014 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Avis public d’entrée en vigueur règlement 235-2015 pour remplacer le règlement 217-2014 concernant les nuisances

Avis public d’entrée en vigueur règlement 235-2015 pour remplacer le règlement 217-2014 concernant les nuisances

Avis public d’entrée en vigueur règlement 234-2015 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques

Avis public d’entrée en vigueur règlement 234-2015 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques

avis public entrée en vigueur règl 241-2015 amendant le règlement no 2007-143 concernant les permis et certificats

avis public entrée en vigueur règl 241-2015 amendant le règlement no 2007-143 concernant les permis et certificats

avis public entrée en vigueur règl 240-2015 amendant le règlement 2007-143 concernant les permis et certificats

avis public entrée en vigueur règl 240-2015 amendant le règlement 2007-143 concernant les permis et certificats

Avis public sommaire Rôle triennal 2015

Avis public sommaire Rôle triennal 2015

Avis public MRC 13-15 taxe pour pourvoir au paiement 25000$ soutien au TIC

Avis public MRC 13-15 taxe pour pourvoir au paiement 25000$ soutien au TIC

Avis public MRC assemblée consultation règl 14-15 le 21 sept 2015

Avis public MRC assemblée consultation règl 14-15 le 21 sept 2015

Avis public dérogation mineure 2015-00096 matricule 9022-81-5333

Avis public dérogation mineure 2015-00096 matricule 9022-81-5333

AVIS PUBLIC réunion extraordinaire du conseil 24 aout 2015

AVIS PUBLIC réunion extraordinaire du conseil 24 aout 2015

avis public entrée en vigueur règl 233-2015 amendant no 231-2015 décrétant emprunt de 1 130 900 $

avis public entrée en vigueur règl 233-2015 amendant no 231-2015 décrétant emprunt de 1 130 900 $

Avis public dérogation mineure 2015-00084 9022-81-5333

Avis public dérogation mineure 2015-00084 9022-81-5333

Avis public d’entrée en vigueur règlement 231-2015 décrétant une dépense de 1 250 000$ pour la réfection des chemins

Avis public d’entrée en vigueur règlement 231-2015 décrétant une dépense de 1 250 000$ pour la réfection des chemins

avis public entrée en vigueur règl 225-2015

avis public entrée en vigueur règl 225-2015

avis public entrée en vigueur règl 228-2015

avis public entrée en vigueur règl 228-2015

AVIS-PUBLIC-réunion-extraordinaire-du-conseil-15-juin-2015

AVIS-PUBLIC-réunion-extraordinaire-du-conseil-15-juin-2015

Réunion-extraordinaire-du-conseil-12-mai-20151

Réunion-extraordinaire-du-conseil-12-mai-20151

Avis-public-dérogation-mineure-2015-00028-9320-72-4416

Avis-public-dérogation-mineure-2015-00028-9320-72-4416

Avis-public-dérogation-mineure-2015-00026-8823-92-9728

Avis-public-dérogation-mineure-2015-00026-8823-92-9728

Avis-public-règlement-228-2015-annoncant-possibilité-de-référendem

Avis-public-règlement-228-2015-annoncant-possibilité-de-référendem

Avis-public-MRC-11-15-quai-bateau

Avis-public-MRC-11-15-quai-bateau

AVIS-PUBLIC-rapport-financier-2014

AVIS-PUBLIC-rapport-financier-2014

avis-public-entrée-en-vigueur-règl-229-2015-roulottes2

avis-public-entrée-en-vigueur-règl-229-2015-roulottes2

Avis-public-MRC

Avis-public-MRC

AVIS-PUB-DÉPOT-ROLE-PERCEPTION-2015i

AVIS-PUB-DÉPOT-ROLE-PERCEPTION-2015i

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